JORF n°109 du 11 mai 1991

Art. 4. - L'ensemble de la voie dans la traversée du département de la Lozère entre sa limite Nord à La Garde (P.R.0,000) et sa limite Sud à La Tieule (P.R. 73,000) est classé dans la catégorie des autoroutes,
conformément au plan au 1/100000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 4. - L'ensemble de la voie dans la traversée du département de la Lozère entre sa limite Nord à La Garde (P.R.0,000) et sa limite Sud à La Tieule (P.R. 73,000) est classé dans la catégorie des autoroutes,

conformément au plan au 1/100000 annexé au présent décret (1).