Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret du 25 novembre 2020
Résumé Le décret sur la signature pour la lutte contre les drogues est annulé.
Le décret du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
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