JORF n°0132 du 8 juin 2012

Article 2

Article 2

La démission de M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est acceptée, à compter de la même date.


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Version 1

La démission de M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est acceptée, à compter de la même date.