Art. 10. - Les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » sont abrogés.
Décret du 7 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 10. - Les décrets du 3 décembre 1996 et du 8 septembre 1997 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance