Abrogé2 novembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 10 juin 2000
Les décrets des 19 mars 1996 et 29 novembre 1996 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" sont abrogés.
Décret du 7 juin 2000
Article 16
Effets de cet article
cite
Décret 1996-11-29 Décret n°96-238 du 19 mars 1996
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009
En vigueur du samedi 10 juin 2000 au dimanche 1 novembre 2009
Les décrets des 19 mars 1996 et 29 novembre 1996 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" sont abrogés.