Décret du 7 juin 2000

Article 16

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Article 16

Les décrets des 19 mars 1996 et 29 novembre 1996 relatifs à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 10 juin 2000 au dimanche 1 novembre 2009

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