Décret du 7 juin 2000

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1350 du 29 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au dimanche 1 novembre 2009

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Cornouaille" les cidres répondant aux conditions de production définies par le présent décret.