Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution des travaux prévus à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L.

112-3, L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du nouveau code rural.