JORF n°138 du 15 juin 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 10 (de Marsas à la limite Nord du département de la Gironde), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la R.N. 10 (de Marsas à la limite Nord du département de la Gironde), conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).