Art. 3. - Le statut de route express est attribué aux routes départementales nos 19 et 58, en leurs sections comprises entre l'échangeur de la R.N. 12, au Nord du giratoire de Saint-Martin-des-Champs, au P.R. 2,850 de la R.D. 19, et le pont de la Corde, au Sud du giratoire R.D. 58/R.D. 173, au P.R. 10,730 de la R.D. 58.
Décret du 7 juin 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Le statut de route express est attribué aux routes départementales nos 19 et 58, en leurs sections comprises entre l'échangeur de la R.N. 12, au Nord du giratoire de Saint-Martin-des-Champs, au P.R. 2,850 de la R.D. 19, et le pont de la Corde, au Sud du giratoire R.D. 58/R.D. 173, au P.R. 10,730 de la R.D. 58.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance