Décret du 7 juillet 2026

Article 1

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Article 1

M. Jérôme GUEDJ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.

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Mission pour la promotion de la laïcité

Résumé. Un député est chargé de promouvoir la laïcité en France.

M. Jérôme GUEDJ, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité.

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