Par décret en date du 7 juillet 2016, sont nommés membres de la commission de déontologie :
En qualité de président
Membre suppléant : Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat.
En qualité de membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
- En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire :
Membre titulaire : M. Jean-François WEBER, président de chambre honoraire.
Membre suppléant : M. Jean-Paul VALAT, avocat général. - En qualité de personnalité qualifiée :
Membre suppléant : M. Remi TOUSSAIN, inspecteur général des finances.
En qualité de membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie et le directeur des ressources humaines des ministères chargés de l'économie et des finances ou leurs suppléants.
En qualité de membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
En tant que représentant de l'Association des départements de France :
Membre suppléant : M. Jean-Yves GOUTTEBEL, président du conseil départemental du Puy-de-Dôme.
En tant que directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale :
Membre suppléant : Mme Marie-Francine FRANCOIS, directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand.
En qualité de membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
En tant qu'inspecteur général des affaires sociales :
Membre titulaire : M. François BRUN, inspecteur général honoraire.
Membre suppléant : M. Daniel LEJEUNE, inspecteur général honoraire.
En qualité de membres de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
En tant que personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche :
Membres titulaires :
Mme Michèle HANNOYER, administratrice civile hors classe retraitée.
M. Alain NEMOZ, professeur des universités émérite.
Membres suppléants :
M. Bernard FROMENT, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
M. André TOUBOUL, professeur des universités de classe exceptionnelle.
1 version