JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 1er. - Les travaux de construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6, d'une longueur d'environ 3,3 km, de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Les travaux de construction de la section Charnay-lès-Mâcon-R.N. 6, d'une longueur d'environ 3,3 km, de la voie nouvelle Digoin-Mâcon, sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).