Décret du 7 janvier 2026

Article 2

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Article 2

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Mme Sandrine BATALLA, conseillère à la cour d'appel de Besançon, est déchargée de fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort et est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Besançon.

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Changement de poste pour Mme Sandrine Batalla

Résumé. Mme Sandrine Batalla change de poste et devient présidente du tribunal judiciaire de Besançon.

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Mme Sandrine BATALLA, conseillère à la cour d'appel de Besançon, est déchargée de fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Belfort et est chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Besançon.

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