Article 1
M. Paul-Francois THIBAULT, magistrat du premier grade, est élevé au deuxième grade à compter du 1er janvier 2026.
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JORF n°0006 du 8 janvier 2026
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Version 1
M. Paul-Francois THIBAULT, magistrat du premier grade, est élevé au deuxième grade à compter du 1
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janvier 2026.