Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'un magistrat
Résumé. Un magistrat passe au grade supérieur à partir du 1er janvier 2026.
M. Paul-Francois THIBAULT, magistrat du premier grade, est élevé au deuxième grade à compter du 1er janvier 2026.