Décret du 7 janvier 2026

Article 1

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M. Paul-Francois THIBAULT, magistrat du premier grade, est élevé au deuxième grade à compter du 1er janvier 2026.

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Promotion d'un magistrat

Résumé. Un magistrat passe au grade supérieur à partir du 1er janvier 2026.

M. Paul-Francois THIBAULT, magistrat du premier grade, est élevé au deuxième grade à compter du 1er janvier 2026.

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