En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile :
I. - Mme Isabelle Antoine, administratrice civile, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes et autres pièces comptables ;
II. - M. Christian Michalak, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau du budget, tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires ;
III. - Mme Gaëlle Brechon, trésorière principale du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité administrative centrale, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de recettes et autres pièces comptables ;
IV. - M. Hervé Le Moign, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la gestion financières des services déconcentrés, toutes décisions et pièces administratives.