JORF n°6 du 8 janvier 1999

Art. 1er. - Mme Cécile Alvergnat, M. Philippe Lemoine et M. Michel Gentot sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.


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Art. 1er. - Mme Cécile Alvergnat, M. Philippe Lemoine et M. Michel Gentot sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.