Décret du 7 janvier 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget exercées par M. Jean-Marie Bertrand.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget exercées par M. Jean-Marie Bertrand.

Historique des versions

Source : Légifrance