JORF n°10 du 13 janvier 1998

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget exercées par M. Jean-Marie Bertrand.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget exercées par M. Jean-Marie Bertrand.