JORF n°6 du 8 janvier 1994

Par décret en date du 7 janvier 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés:
- sur proposition du président de l'Assemblée nationale: M. Jean-Pierre Michel;
- sur proposition du président du Sénat: Mme Isabelle Jaulin.


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Version 1

Par décret en date du 7 janvier 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés:

- sur proposition du président de l'Assemblée nationale: M. Jean-Pierre Michel;

- sur proposition du président du Sénat: Mme Isabelle Jaulin.