Article précédent

Article suivant

Décret du 7 janvier 1994

Par décret en date du 7 janvier 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés:
  • sur proposition du président de l'Assemblée nationale: M. Jean-Pierre Michel;
  • sur proposition du président du Sénat: Mme Isabelle Jaulin.

Historique des versions

Par décret en date du 7 janvier 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés:

sur proposition du président de l'Assemblée nationale: M. Jean-Pierre Michel;

sur proposition du président du Sénat: Mme Isabelle Jaulin.