Décret du 7 janvier 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Conchez>>, d'une superficie de 56 kilomètres carrés environ,

portant sur partie des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Conchez>>, d'une superficie de 56 kilomètres carrés environ,

portant sur partie des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

Historique des versions

Source : Légifrance