JORF n°0033 du 9 février 2024

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2024, Mme Florence LARDET, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 mars 2024.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2024, Mme Florence LARDET, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 mars 2024.