JORF n°0032 du 8 février 2024

Décret du 7 février 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 311-1 et R. 325-1 à R. 325-26 ;

Vu l'avis du 3 novembre 2023 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 11 janvier 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la présidence de l'Institut de recherche pour le développement

Résumé Mme Valérie VERDIER reste présidente de l'Institut de recherche pour le développement.

Mme Valérie VERDIER est renouvelée dans ses fonctions de présidente de l'Institut de recherche pour le développement, à compter du 12 février 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné