Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dupuy, délégation est donnée à Mlle Nancy Grandcolas, adjointe au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de Mme Dupuy, à l'effet de signer, dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Décret du 7 février 2000
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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dupuy, délégation est donnée à Mlle Nancy Grandcolas, adjointe au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, directement placée sous l'autorité de Mme Dupuy, à l'effet de signer, dans les mêmes limites et attributions que celle-ci et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
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