Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Vrain, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit, dans le département de l'Essonne, sont concédées à la société Elf Aquitaine Production aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.
Décret du 7 février 1994
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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Vrain, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit, dans le département de l'Essonne, sont concédées à la société Elf Aquitaine Production aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.
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