JORF n°36 du 12 février 1994

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de l'Essonne et dans les huit communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de l'Essonne et dans les huit communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.