Décret du 7 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2012, M. Jean-Michel Ducros, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, afin d'exercer les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un magistrat est détaché pour présider une section à la Cour nationale du droit d'asile pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2012, M. Jean-Michel Ducros, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, afin d'exercer les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance