Décret du 7 décembre 2011

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Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2011, Mme Marie-Laurence Navarri, épouse Cassegrain, magistrate en position de service détaché, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er janvier 2012 au 31 août 2012.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en disponibilité pour convenances personnelles pendant huit mois à partir de janvier 2012.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2011, Mme Marie-Laurence Navarri, épouse Cassegrain, magistrate en position de service détaché, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er janvier 2012 au 31 août 2012.

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