L'article 3 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :

1° M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;

2° M. Dominique Stammler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne. »