Décret du 7 décembre 2004

Article 1

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Article 1

L'article 3 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
1° M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
2° M. Dominique Stammler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
1° M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne ;
2° M. Dominique Stammler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne. »

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