(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, rue des Terrasses, BP 40, 14006 Caen Cedex. Une copie peut être consultée à la direction départementale de l'équipement du Calvados, 10, boulevard du Général-Vanier, La Pierre-Heuzé, 14035 Caen Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon Cedex.
Décret du 7 décembre 2001
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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, rue des Terrasses, BP 40, 14006 Caen Cedex. Une copie peut être consultée à la direction départementale de l'équipement du Calvados, 10, boulevard du Général-Vanier, La Pierre-Heuzé, 14035 Caen Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de l'Orne, cité administrative, place Bonet, 61013 Alençon Cedex.
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