Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Bourguébus, Fontenay-le-Marmion, Fresney-le-Puceux, Garcelles-Secqueville, Gouvix, Grentheville, Hubert-Folie, Ifs, Rocquancourt, Saint-Aignan-de-Cramesnil, Saint-Martin-de-Fontenay, Soliers, Urville dans le département du Calvados et Argentan, Chailloué, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Sarceaux, Sées dans le département de l'Orne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).

En conséquence, un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification des plans d'occupation des sols de leur commune.