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Décret du 7 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la reconnaissance légale d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 7 avril 2026 supprime la reconnaissance légale d'une congrégation de carmélites à Marseille.

Par décret en date du 7 avril 2026, est abrogé le décret du 20 juillet 2006 ayant reconnu légalement la congrégation des Carmélites du Carmel Notre-Dame de Marseille, situé quartier de Montjolivet, 81, chemin de l'Oule, à Marseille (13012).

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Par décret en date du 7 avril 2026, est abrogé le décret du 20 juillet 2006 ayant reconnu légalement la congrégation des Carmélites du Carmel Notre-Dame de Marseille, situé quartier de Montjolivet, 81, chemin de l'Oule, à Marseille (13012).