JORF n°0083 du 8 avril 2016

Article 1

Article 1

Sont nommés :
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers : Mme Brigitte Lamy, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux : Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel d'Angers.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Michel Beaulier, avocat général près la cour d'appel de Nouméa, à compter du 1er mai 2016.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés :

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Angers : Mme Brigitte Lamy, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux : Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel d'Angers.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Michel Beaulier, avocat général près la cour d'appel de Nouméa, à compter du 1er mai 2016.