Article 1
M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France.
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JORF n°0083 du 8 avril 2016
Article 1
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Version 1
M. Patrick VIGNAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'étude de la pratique des « combats mixtes » (MMA) en France.