JORF n°89 du 14 avril 2000

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter 1er avril 1999

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter 1er avril 1999

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.