Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter 1er avril 1999
M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
1 version
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter 1er avril 1999
M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
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Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter 1er avril 1999
M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.