Décret du 7 avril 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions:

Historique des versions

Source : Légifrance