Pour prendre rang du 1er juin 1995
Au grade de général de division
M. le général de brigade Mignot (Pierre, Fulbert, Louis).Décret du 7 avril 1995
Pour prendre rang du 1er juin 1995
Au grade de général de division
M. le général de brigade Mignot (Pierre, Fulbert, Louis).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
Au grade de général de division
M. le général de brigade Mignot (Pierre, Fulbert, Louis).Source : Légifrance