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Décret du 7 avril 1988

Article 1

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Article 1

Le contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes annexé au présent décret est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 17 juin 2000

Source : Légifrance