Abrogé par Décret n°2000-527 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes annexé au présent décret est approuvé.
Décret du 7 avril 1988
Le contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes annexé au présent décret est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2000-527 du 16 juin 2000 - art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
Créé le 9 avril 1988 · Abrogé le 18 juin 2000
Le contrat type pour le transport public routier en véhicules-citernes annexé au présent décret est approuvé.
Abrogé depuis le dimanche 18 juin 2000
Abrogé parDécret n°2000-527 du 16 juin 2000art. 2 (VT) JORF 18 juin 2000
En vigueur du samedi 9 avril 1988 au samedi 17 juin 2000
Source : Légifrance