Décret du 7 avril 1928

Section I : Procédure en matière civile et commerciale

Abrogée21 octobre 2005

Première partie : De l'introduction et de l'instruction des instances

Deuxième partie : Des jugements

Troisième partie : Des oppositions aux jugements par défaut

Quatrième partie : Des exceptions

Paragraphe 1er : Des renvois

Paragraphe 2 : Des exceptions dilatoires

Cinquième partie : Des incidents

Paragraphe 1er : Des demandes incidentes

Paragraphe 2 : De l'intervention

Paragraphe 3 : De l'inscription de faux

Paragraphe 4 : Des descentes sur lieux

Paragraphe 5 : Des experts

Paragraphe 6 : Des reprises d'instances

Paragraphe 7 : Du désaveu

Paragraphe 8 : Des règlements de juges

Paragraphe 9 : De la péremption et du désistement

Sixième partie : De l'appel et de l'instruction sur appel

Septième partie : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements

Paragraphe 1er : De la tierce opposition

Paragraphe 2 : Du recours contre les décisions contradictoires

Paragraphe 3 : De la prise à partie

Paragraphe 4 : De l'exécution des jugements

Huitième partie : Procédures diverses

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2005

En vigueur du samedi 21 avril 1928 au jeudi 20 octobre 2005