Décret du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

Mme Joséphine DENES, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 1er janvier 2027.

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Disponibilité d'une magistrate pour convenances personnelles

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé sans solde pour raisons personnelles du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2027.

Mme Joséphine DENES, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 1er janvier 2027.

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