Décret du 7 août 2017

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Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2017.

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Nomination d'un nouveau premier président de la cour d'appel de Douai

Résumé. Un juge est transféré d'une cour d'appel à une autre.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, M. Guy PASQUIER de FRANCLIEU, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2017.

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