Décret du 7 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy.
Mme Martine MOLLARD, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Geneviève SANAC, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant le départ de deux magistrates

Résumé. Deux magistrates à titre temporaire sont autorisées à quitter leur poste à partir du 1er juillet 2017.

Par décret du Président de la République en date du 7 août 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juillet 2017, sont admises, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy.
Mme Martine MOLLARD, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Geneviève SANAC, magistrate à titre temporaire, à compter du 1er juillet 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance