A N N E X E

NOTICE

1. Les mesures destinées à prévenir, tant pour les populations avoisinantes et les usagers de la route nationale et de la future autoroute que pour les installations industrielles fixes, les risques résultant de l'implantation du nouvel ouvrage ou de l'extension d'une installation industrielle existante doivent faire l'objet d'une élaboration précise et coordonnée portant sur l'ensemble du site et des activités qui s'y trouvent, avant le début des travaux. Il doit en être tenu compte tant pour la mise au point définitive de l'ouvrage que pour les mesures susceptibles d'être prises par les autorités compétentes pour la sécurité des installations industrielles du site, qu'elles soient implantées au voisinage des infrastructures de transport ou qu'elles puissent étre concernées par contrecoup d'un incident survenu sur la voie.

2. Les caractéristiques techniques de l'ouvrage ainsi que les conditions futures de son exploitation doivent être définies de manière à assurer un niveau exigeant de sécurité et à empêcher, d'une part, qu'un accident survenu sur la voie puisse déclencher un sinistre dans les installations industrielles voisines et, d'autre part, qu'un accident survenu dans les installations industrielles puisse avoir de graves conséquences sur la voie.

3. Les autorités compétentes pour contrôler le développement éventuel du site industriel devront s'opposer à l'implantation au voisinage de l'autoroute d'installations susceptibles d'accroître les risques.