Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Granzay-Gript, Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan-Rohan, Epannes, Prin-Deyrançon et Mauzé-sur-le Mignon dans le département des Deux-Sèvres et des communes de Ferrières, Saint-Sauveur-d'Aunis et Nuaillé-d'Aunis dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.