Décret du 7 août 2002

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute A 810 des routes nationales 11 et 248 entre le PR 32 + 500, sur la commune de Dompierre-sur-Mer, et le PR 0, autoroute A 10, à l'échangeur de Granzay-Gript, conformément aux plans au 1/50 000 et à la notice annexés au présent décret (1).

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Sont déclarés d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute A 810 des routes nationales 11 et 248 entre le PR 32 + 500, sur la commune de Dompierre-sur-Mer, et le PR 0, autoroute A 10, à l'échangeur de Granzay-Gript, conformément aux plans au 1/50 000 et à la notice annexés au présent décret (1).

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