Décret du 7 août 1996

Article 8

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Article 8

Conditionnement.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy doivent être triées et conditionnées dans la zone de production de l'appellation, telle que définie à l'

article 2

du présent décret. Les lentilles sous appellation d'origine contrôlée doivent être vendues dans l'emballage dans lequel elles ont été conditionnées initialement.

Pour la vente au détail, les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy devront être vendues préemballées, suivant la définition prévue à l'

article R. 112-1 du code de la consommation

(

Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine

)

Art. R.112-1

Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine

L'étiquetage des produits avec une appellation d'origine ou une indication géographique protégée doit suivre les règles spécifiques définies par le code rural.

.

Le taux de corps étrangers, poussières, débris minéraux ne doit pas excéder 0,5 p. 100 du poids total.

Le stockage des lentilles sous appellation d'origine contrôlée avant conditionnement ne peut dépasser deux ans. Le mélange de deux années de récolte est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999

Conditionnement.

Les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy doivent être triées et conditionnées dans la zone de production de l'appellation, telle que définie à l'article 2 du présent décret. Les lentilles sous appellation d'origine contrôlée doivent être vendues dans l'emballage dans lequel elles ont été conditionnées initialement.

Pour la vente au détail, les lentilles ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy devront être vendues préemballées, suivant la définition prévue à l'article R. 112-1 du code de la consommation (Règles d'étiquetage pour les produits avec appellation d'origine).

Le taux de corps étrangers, poussières, débris minéraux ne doit pas excéder 0,5 p. 100 du poids total.

Le stockage des lentilles sous appellation d'origine contrôlée avant conditionnement ne peut dépasser deux ans. Le mélange de deux années de récolte est interdit.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 25 septembre 1999

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance