Décret du 7 août 1996

Article 11

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Article 11

Les lentilles des récoltes 1995 et 1996 provenant de parcelles pour lesquelles une déclaration de semis et une déclaration de récolte ont été déposées auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine et répondant à toutes les conditions du présent décret peuvent être admises au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy si elles obtiennent, dans un délai de six mois à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'

article 7

ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions après examens analytique et organoleptique.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 26 septembre 1999

Les lentilles des récoltes 1995 et 1996 provenant de parcelles pour lesquelles une déclaration de semis et une déclaration de récolte ont été déposées auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine et répondant à toutes les conditions du présent décret peuvent être admises au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée Lentille verte du Puy si elles obtiennent, dans un délai de six mois à partir de la date de publication du présent décret, le certificat d'agrément prévu à l'article 7 ci-dessus, délivré dans les mêmes conditions après examens analytique et organoleptique.

Relations

cite

cite  Décret 1996-08-07 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au samedi 25 septembre 1999

Source : Légifrance