JORF n°190 du 15 août 1996

Par décret du Président de la République en date du 7 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1996 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Joubert (Maurice).


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Par décret du Président de la République en date du 7 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1996 aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Joubert (Maurice).