JORF n°189 du 14 août 1996

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services de la direction départementale de l'équipement (subdivision des phares et balises, bases aériennes), quai des Frégates, à Saint-Nazaire.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services de la direction départementale de l'équipement (subdivision des phares et balises, bases aériennes), quai des Frégates, à Saint-Nazaire.