JORF n°185 du 9 août 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, chef du service juridique et technique de l'information, Mme Janine Cambeau,
attaché principal d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé.
En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, chef du service juridique et technique de l'information, délégation permanente est donnée à Mme Janine Cambeau pour signer, au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, chef du service juridique et technique de l'information, Mme Janine Cambeau,

attaché principal d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé.

En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Phéline, chef du service juridique et technique de l'information, délégation permanente est donnée à Mme Janine Cambeau pour signer, au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F.