Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétaire général adjoint de la mer
Résumé M. Benoît DE GUIBERT peut signer des documents au nom de la Première ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Benoît DE GUIBERT, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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