JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Décret du 6 septembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général de la mer

Résumé Denis ROBIN peut signer des papiers officiels au nom du Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général adjoint de la mer

Résumé M. Benoît DE GUIBERT peut signer des documents au nom de la Première ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Benoît DE GUIBERT, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Le décret est publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2022.

Élisabeth Borne